Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 9 avril 2026

1. Acceptation des conditions

En créant un compte, en téléchargeant, en installant ou en utilisant les applications ou logiciels fournis par Exposio Technologies Inc. (ci-après le « Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Propriété intellectuelle du logiciel et des services

L'ensemble des logiciels (incluant Exposio Darkroom et l'application mobile), des interfaces, des algorithmes et des technologies sous-jacentes fournis par Exposio sont la propriété exclusive d'Exposio Technologies Inc. La mise à disposition de nos services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les Logiciels, à l'exception du droit d'utilisation limité, personnel et non transférable expressément accordé par la présente entente. Il est strictement interdit de vendre, copier, louer, distribuer ou faire de la rétro-ingénierie sur ce logiciel.

3. Propriété du contenu de l'utilisateur et licences accordées

3.1. Propriété du client : Vous conservez l'intégralité des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle sur toutes les photographies et les images que vous téléversez, traitez ou créez à l'aide de nos services (ci-après le « Contenu »). Exposio Technologies Inc. ne revendique aucune propriété sur votre Contenu.

3.2. Licence d'utilisation accordée à Exposio : En utilisant nos services, vous accordez à Exposio Technologies Inc. une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance permettant d'utiliser, de copier, de stocker et de traiter votre Contenu aux fins suivantes :

• Traitement et sous-traitance :

  Pour fournir le service demandé, ce qui inclut le droit de transmettre de manière sécurisée votre Contenu à des partenaires tiers agissant en notre nom.

• Développement technologique :

  Pour analyser, développer et améliorer nos technologies, nos algorithmes et nos systèmes d'intelligence artificielle.

• Contrôle qualité :

  Pour permettre à notre équipe d'accéder à votre Contenu de manière confidentielle afin d'effectuer des vérifications et d'assurer le contrôle de la qualité de nos services.

4. Demande de suppression du contenu

Vous avez le droit de demander la suppression de votre Contenu de nos systèmes à tout moment. Pour ce faire, vous devez nous aviser par écrit en soumettant une demande formelle à notre service de support (support@exposiohdr.com). À compter de la réception de votre avis, Exposio Technologies Inc. disposera d'un délai maximum de trente (30) jours pour traiter votre demande, corriger la situation et supprimer définitivement les photos concernées de ses bases de données actives et de ses systèmes d'entraînement.

5. Création et gestion des comptes

Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Exposio se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions.

6. Paiements et facturation

Certains services ou fonctionnalités (comme le traitement HDR) peuvent nécessiter un paiement. Tous les achats sont finaux et non remboursables, sauf disposition contraire requise par la loi. Les paiements sont traités par des fournisseurs tiers sécurisés (Apple, Google, PayPal, etc.).

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à n'utiliser le Service qu'à des fins légales. Il est interdit de téléverser du contenu illégal, offensant, ou violant les droits d'auteur d'un tiers.

8. Limitation de responsabilité et garanties

Le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Exposio Technologies Inc. ne peut être tenue responsable de toute perte directe ou indirecte subie par l'utilisation de ce logiciel. Une telle perte inclut, mais n'est pas limitée à, la perte de profits, de données, d'argent, de disponibilité, de clients et de matériel informatique.

9. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.

10. Mises à jour des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Nous vous informerons de tout changement important en publiant les nouvelles conditions sur notre site web ou via l'application.